WebApr 6, 2024 · TGI Nancy , CA Metz Infirmation partielle. Sur la décision. Référence : Copier la référence. CA Metz, 6e ch., 6 avr. 2024, n° 21/00873. Juridiction : ... compte à la cour danleur délibéré pour l’arrêt être rendu le 06 Avril 2024 par mise à disposition publique au greffe de la 6ème chambre civile de la Cour d’appel de METZ. ... WebVu l'appel interjeté par M. [S] [K], selon déclaration enregistrée le 28 Septembre 2024 au greffe de la cour, du jugement rendu le 26 AOUT 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6]. Vu les conclusions de désistement déposées le 13 février 2024. Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.
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Cour d
WebDec 14, 2024 · Tribunal judiciaire de Nancy Tribunal judiciaire de Nancy Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice Tél : 03 83 90 85 00 Fax : 03 … WebTél : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Courriel : [email protected] Site web : http://www.justice.gouv.fr/ Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) Passer la carte Revenir avant... WebPar déclaration transmise au greffe par voie électronique le 10 mars 2024, M. [F] a interjeté appel de cette décision. M. [F] a déposé ses premières conclusions d'appel par RPVA le 11 avril 2024. L'affaire a été fixée à bref délai selon avis en date du 16 mai 2024. L'intimée s'est constituée par acte du 20 septembre 2024. cannabis sativa seed oil herbal concentrate